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Permis de construire à Pontenx-Les-Forges (40200) - 752 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04022916M0031 délivré le 2017/01/13 à Pontenx-les-Forges autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 612 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLECTE DES O.M, le projet industriel et logistique autorise la construction de 752 m² sur route de Piche. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 janvier 2017 par la commune de Pontenx-les-Forges. Implanté route de Piche, à Pontenx-Les-Forges (40200), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COLLECTE DES O.M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 752 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 698 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 612 m².

Pontenx-les-Forges compte 1 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Piche, Pontenx-Les-Forges (40200).

Références cadastrales : A, 491, A, 493, A, 495.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLECTE DES O.M (SIREN 244000279, SIRET 24400027900020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité PARENTIS CEDEX (40160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 860 m² · Surface après travaux (totale) : 4 612 m² · Variation nette totale : 752 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 860 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	4 612 m²
Total	3 860 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	4 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 752 m² créés; variation nette 752 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	752 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 612 m²
Superficie du terrain	76 698 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 612 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04022916M0031
Code commune INSEE : 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontenx-Les-Forges (40200). Les travaux prévoient la création de 752 m²; la surface après travaux atteint 4 612 m². Le terrain couvre 76 698 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04022916M0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLECTE DES O.M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244000279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24400027900020
Code postal du demandeur	40160
Localité du demandeur	PARENTIS CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Piche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pontenx-les-Forges
Code postal du terrain	40200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	491
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	493
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	495
Superficie du terrain	76698
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3860
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	752
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4612