Permis de construire à Ponteilla (66300) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06614524K0023 délivré le 2024/10/07 à Ponteilla autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 445 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PONTEILLA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur RUE DE LA TRAMONTANE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de Ponteilla. Implanté RUE DE LA TRAMONTANE, à Ponteilla (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTEILLA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 445 m².
Ponteilla compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA TRAMONTANE, Ponteilla (66300).
COMMUNE DE PONTEILLA (SIREN 216601450, SIRET 21660145000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONTEILLA (66300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
400 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
445 m²
Total
400 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
445 m²
Superficie du terrain
6 303 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite445 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/10/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ponteilla (66300). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 6 303 m².
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