Permis de construire à Ponteilla (66300) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06614515K0024 délivré le 2015/11/19 à Ponteilla autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur Horts de la Ribera. Déposé en été 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de Ponteilla. Implanté Horts de la Ribera, à Ponteilla (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Ponteilla compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERPIGNAN cedex (66006).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
9 m²
60 m²
0 m²
9 m²
0 m²
51 m²
60 m²
Total
9 m²
60 m²
0 m²
9 m²
0 m²
51 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ponteilla (66300). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 0 m².
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