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Permis de construire n°PC 04412922F0097 à Pontchâteau (44) délivré le 19 septembre 2022 à IDENA PRODUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412922F0097 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé 14 Rue Gustave Eiffel, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 282 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, IDENA PRODUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue Gustave Eiffel, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 912 m² sur une emprise foncière de 12 282 m². La surface de plancher créée atteint 2 394 m² - détails tertiaires : bureaux 326 m², artisanat 5 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 912 m²
  • Surface du terrain : 12 282 m²
  • Référence cadastrale : XC 119, XC 124, XC 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2022
Foncier12 282 m²
Surface construite5 912 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IDENA PRODUCTION
  • SIREN : 439353103
  • SIRET : 43935310300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : PONTCHATEAU (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 518 m²
Surface après travaux (totale) 5 912 m²
Variation nette totale 2 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
Artisanat 3 192 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 5 586 m²
Total 3 518 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 5 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412922F0097
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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