← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontchâteau

Permis de construire à Pontchateau (44160) - 143 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04412922F0138 délivré le 2023/02/07 à PONTCHATEAU autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TACOSA, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 748 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 février 2023 par la commune de PONTCHATEAU. Implanté Route de l'Abbaye, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TACOSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 143 m², dont 1 874 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 440 m².

PONTCHATEAU compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de l'Abbaye, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : YA, 131, YA, 312, YA, 313.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TACOSA (SIREN 910029420, SIRET 91002942000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONTCHATEAU (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 297 m² · Surface après travaux (totale) : 2 440 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	83 m²
Commerce	1 377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²	-1 037 m²	340 m²
Artisanat	0 m²	143 m²	1 874 m²	0 m²	0 m²	2 017 m²	2 017 m²
Entrepôts	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	-814 m²	0 m²
Total	2 297 m²	143 m²	1 874 m²	0 m²	1 874 m²	143 m²	2 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 23 m² transformés; variation nette -23 m². Commerce : 1 037 m² transformés; variation nette -1 037 m². Artisanat : 143 m² créés, 1 874 m² issus de transformation; variation nette 2 017 m². Entrepôts : 814 m² transformés; variation nette -814 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 440 m²
Superficie du terrain	10 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 440 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04412922F0138
Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des transformations pour 3 748 m²; la surface après travaux atteint 2 440 m². Le terrain couvre 10 120 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontchâteau (44160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE PAUL GAUGUIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 173 m² Habitation
2025 - ROUTE DE NANTES - extension de surface sans transformation - 17 084 m² Commerce
2025 - RUE DE L'ILE DE BEAUMARD - nouvelle construction - 1 016 m² Entrepôt
2025 - Rue Archimede - nouvelle construction - 1 450 m² Entrepôt
2025 - Rue du Point du Jour - extension de surface sans transformation - 2 320 m² Commerce
2024 - allee du clos de versaille - transformation avec extension de surface - 1 085 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DU CHENE VERT - extension de surface sans transformation - 682 m² Entrepôt
2024 - Rue Gustave Eiffel - extension de surface sans transformation - 1 949 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Pontchâteau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04412922F0138
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TACOSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910029420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91002942000015
Code postal du demandeur	44160
Localité du demandeur	PONTCHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de l'Abbaye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONTCHATEAU
Code postal du terrain	44160
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	YA
num_cadastre3	313
Superficie du terrain	10120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1874
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	23
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1377
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1037
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1874
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	814
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	814
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2440