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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pontchâteau
Détail PC 04412922F0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04412922F0028 délivré le 2022/06/24 à PONTCHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 995 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MG FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 995 m² sur 38 RUE MAURICE SAMBRON. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de PONTCHATEAU. Implanté 38 RUE MAURICE SAMBRON, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MG FONCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 525 m² d’habitation et 470 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 995 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
PONTCHATEAU compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 RUE MAURICE SAMBRON, Pontchateau (44160).
Références cadastrales : AD, 463, AD, 464, AD, 465.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MG FONCIER (SIREN 503430910, SIRET 50343091000029, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité SEVREMOINE (49230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 995 m² · Variation nette totale : 1 345 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 250 m² 1 525 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 275 m² 1 525 m² Commerce 400 m² 470 m² 0 m² 400 m² 0 m² 70 m² 470 m² Total 650 m² 1 995 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 345 m² 1 995 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 525 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 1 275 m². Commerce : 470 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 995 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 250 m² Surface après travaux (totale) 1 995 m² Superficie du terrain 1 912 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 995 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04412922F0028 Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 1 995 m² et des démolitions de 650 m²; la surface après travaux atteint 1 995 m². Le terrain couvre 1 912 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04412922F0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MG FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503430910
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50343091000029
Code postal du demandeur
49230
Localité du demandeur
SEVREMOINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MAURICE SAMBRON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTCHATEAU
Code postal du terrain
44160
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
463
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
464
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
465
Superficie du terrain
1912
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1525
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
400
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1995
Tableau des données brutes de l'autorisation.
