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Permis de construire n°PC 04412920F1062 à Pontchâteau (44) délivré le 14 septembre 2020 à DITI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412920F1062 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé Rue Edmee Mariotte, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2020, DITI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Edmee Mariotte, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 484 m². La surface de plancher créée atteint 484 m² - détails tertiaires : bureaux 186 m², artisanat 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : XC 304, XC 306, XC 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2020
Surface construite484 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DITI
  • SIREN : 883893976
  • SIRET : 88389397600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GILDAS DES BOIS (44530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Artisanat 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412920F1062
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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