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Permis de construire n°PC 04412919F1024 à Pontchâteau (44) délivré le 16 mai 2019 à TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412919F1024 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé Lieu- Zi de l’Abbaye, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 106 913 m².

Programme et contexte

En mars 2019, TIPIAK TRAITEUR PATISSIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu- Zi de l’Abbaye, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 031 m² sur une emprise foncière de 106 913 m². La surface de plancher créée atteint 5 376 m² - détails tertiaires : bureaux 373 m², entreposage 2 317 m², industrie 11 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 031 m²
  • Surface du terrain : 106 913 m²
  • Référence cadastrale : XC 239, XC 235, XC 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2019
Foncier106 913 m²
Surface construite14 031 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIPIAK TRAITEUR PATISSIER
  • SIREN : 388238842
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : PONTCHATEAU (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 655 m²
Surface après travaux (totale) 14 031 m²
Variation nette totale 5 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Industrie 6 762 m² 4 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 579 m² 11 341 m²
Entreposage / Entrepôts 1 520 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 2 317 m²
Total 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412919F1024
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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