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Permis de construire n°PC 04412918F1044 à Pontchâteau (44) délivré le 15 octobre 2018 à BOBCAT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412918F1044 délivré le 15 octobre 2018 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé 1829 Rue du Chene Vert, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 552 m².

Programme et contexte

En août 2018, BOBCAT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1829 Rue du Chene Vert, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2018 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 780 m² sur une emprise foncière de 39 552 m². La surface de plancher créée atteint 1 562 m² - détails tertiaires : industrie 18 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 780 m²
  • Surface du terrain : 39 552 m²
  • Référence cadastrale : AM 222, AM 165, AM 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2018
Foncier39 552 m²
Surface construite18 780 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOBCAT FRANCE
  • SIREN : 332690908
  • SIRET : 33269090800022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : PONTCHATEAU (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 218 m²
Surface après travaux (totale) 18 780 m²
Variation nette totale 1 562 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 17 218 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 18 780 m²
Total 17 218 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 18 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412918F1044
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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