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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pontchâteau
Détail PC 04412918F1025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04412918F1025 délivré le 2018/07/27 à PONTCHATEAU autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 8 928 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON RETRAITE CHATAIGNERAIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 843 m² sur 45ter rue Nantaise. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 juillet 2018 par la commune de PONTCHATEAU. Implanté 45ter rue Nantaise, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MAISON RETRAITE CHATAIGNERAIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 843 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 928 m².
PONTCHATEAU compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 45ter rue Nantaise, Pontchateau (44160).
Références cadastrales : AH, 338, AH, 818, AH, 690.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON RETRAITE CHATAIGNERAIE (SIREN 786032201, SIRET 78603220100018, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité PONTCHATEAU (44160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 096 m² · Surface après travaux (totale) : 8 928 m² · Variation nette totale : 1 832 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 7 096 m² 1 843 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 832 m² 8 928 m² Total 7 096 m² 1 843 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 832 m² 8 928 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 1 843 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 1 832 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 1 843 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 928 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 928 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2018/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04412918F1025 Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 1 843 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 8 928 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04412918F1025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON RETRAITE CHATAIGNERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
786032201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78603220100018
Code postal du demandeur
44160
Localité du demandeur
PONTCHATEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
45ter
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Nantaise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTCHATEAU
Code postal du terrain
44160
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
338
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
818
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
690
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
7096
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1843
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
11
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8928
Tableau des données brutes de l'autorisation.
