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Permis de construire n°PC 04412917F1131 à Pontchâteau (44) délivré le 28 mars 2018 à L'EDEN ROC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412917F1131 délivré le 28 mars 2018 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé Rue Maurice Sambron, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 580 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, L'EDEN ROC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Maurice Sambron, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2018 par la Ville de Pontchâteau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 479 m² dont habitation (2 338 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 479 m²
  • Surface du terrain : 4 580 m²
  • Référence cadastrale : AH 260, AH 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2018
Foncier4 580 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EDEN ROC
  • SIREN : 838694784
  • SIRET : 83869478400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GUERANDE (44350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 644 m²
Surface après travaux (totale) 2 479 m²
Variation nette totale -165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 2 338 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 218 m² 2 338 m²
Commerces 1 770 m² 141 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² -1 629 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 754 m² 0 m² 0 m² 754 m² 0 m² -754 m² 0 m²
Total 2 644 m² 2 479 m² 0 m² 2 644 m² 0 m² -165 m² 2 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2021
  • Durée du chantier : 37 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412917F1131
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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