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Permis de construire à Pontchateau (44160) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04412917F1006 délivré le 2017/02/10 à PONTCHATEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 961 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur LE HT COET ROZ. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 février 2017 par la commune de PONTCHATEAU. Implanté LE HT COET ROZ, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 961 m².

PONTCHATEAU compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE HT COET ROZ, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : ZP, 115, ZP, 114, ZP, 113.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTCHATEAU (44160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 871 m² · Surface après travaux (totale) : 1 961 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 871 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²1 961 m²
Total1 871 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 961 m²
Superficie du terrain7 056 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 961 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412917F1006
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 961 m². Le terrain couvre 7 056 m².

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