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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pontchâteau
Détail PC 04412916F1079
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04412916F1079 délivré le 2017/01/10 à PONTCHATEAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 702 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOFICAB, le projet industriel et logistique autorise la construction de 535 m² sur 9 rue LAVOISIER. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de PONTCHATEAU. Implanté 9 rue LAVOISIER, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOFICAB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 535 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 702 m².
PONTCHATEAU compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue LAVOISIER, Pontchateau (44160).
Références cadastrales : AL, 246, AL, 225, AL, 220.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOFICAB (SIREN 322760950, SIRET 32276095000020, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 167 m² · Surface après travaux (totale) : 1 702 m² · Variation nette totale : 535 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 167 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 702 m² Total 1 167 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 702 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 535 m² créés; variation nette 535 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 535 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 702 m² Superficie du terrain 7 825 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 702 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04412916F1079 Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 535 m²; la surface après travaux atteint 1 702 m². Le terrain couvre 7 825 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04412916F1079
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOFICAB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322760950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32276095000020
Code postal du demandeur
44680
Localité du demandeur
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
LAVOISIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTCHATEAU
Code postal du terrain
44160
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
246
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
225
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
7825
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1167
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
535
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1702
Tableau des données brutes de l'autorisation.
