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Déclaration préalable n°DP 04412915F2096 à Pontchâteau (44) non opposée le 17 août 2015 à SCI CABEJO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04412915F2096 délivré le 17 août 2015 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé 7 Rue Lavoisier, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 208 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI CABEJO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Lavoisier, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2015 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 639 m² sur une emprise foncière de 4 208 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 39 m², industrie 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 639 m²
  • Surface du terrain : 4 208 m²
  • Référence cadastrale : AL 227, AL 226, AL 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2015
Foncier4 208 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CABEJO
  • SIREN : 811575380
  • SIRET : 81157538000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESNE (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 619 m²
Surface après travaux (totale) 639 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 39 m²
Industrie 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 619 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412915F2096
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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