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Permis de construire n°PC 04412915F1069 à Pontchâteau (44) délivré le 25 avril 2016 à E. LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412915F1069 délivré le 25 avril 2016 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé Route de Nantes, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 327 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, E. LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Nantes, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2016 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 289 m² sur une emprise foncière de 45 327 m². La surface de plancher créée atteint 5 451 m² - détails tertiaires : bureaux 1 011 m², commerces 7 483 m², entreposage 6 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 289 m²
  • Surface du terrain : 45 327 m²
  • Référence cadastrale : AI 405, AI 404, AI 403

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2016
Foncier45 327 m²
Surface construite15 289 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E. LECLERC
  • SIREN : 352050405
  • SIRET : 35205040500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : PONTCHATEAU (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 228 m²
Surface après travaux (totale) 15 289 m²
Variation nette totale 2 061 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m²
Commerces 8 960 m² 218 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² -1 477 m² 7 483 m²
Entreposage / Entrepôts 3 257 m² 5 233 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 3 538 m² 6 795 m²
Total 13 228 m² 5 451 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² 2 061 m² 15 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 24 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412915F1069
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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