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Permis de construire à Pontchateau (44160) - 1 404 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04412915F1073 délivré le 2016/06/15 à Pontchateau autorise une construction neuve pour un programme de 1 788 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 788 m² sur RTE DE LA JOUBRAIS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 juin 2016 par la commune de Pontchateau. Implanté RTE DE LA JOUBRAIS, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 384 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 404 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 788 m².

Pontchateau compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA JOUBRAIS, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : ZS, 377.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS (SIREN 200000438, SIRET 20000043800099, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pontchateau (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 788 m² · Variation nette totale : 1 788 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 404 m²0 m²0 m²0 m²1 404 m²1 404 m²
Bureaux0 m²384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Total0 m²1 788 m²0 m²0 m²0 m²1 788 m²1 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 404 m² créés; variation nette 1 404 m². Bureaux : 384 m² créés; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 788 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 788 m²
Superficie du terrain7 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 788 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412915F1073
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 1 788 m²; la surface après travaux atteint 1 788 m². Le terrain couvre 7 300 m².

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