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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pontchâteau
Détail PC 04412915F1069
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04412915F1069 délivré le 2016/04/25 à PONTCHATEAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 289 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par E. LECLERC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 451 m² sur route de Nantes. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de PONTCHATEAU. Implanté route de Nantes, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par E. LECLERC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 451 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 390 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 289 m².
PONTCHATEAU compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Nantes, Pontchateau (44160).
Références cadastrales : AI, 405, AI, 404, AI, 403.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage E. LECLERC (SIREN 352050405, SIRET 35205040500013, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité PONTCHATEAU (44160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 228 m² · Surface après travaux (totale) : 15 289 m² · Variation nette totale : 2 061 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² Commerce 8 960 m² 218 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² -1 477 m² 7 483 m² Entrepôts 3 257 m² 5 233 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 3 538 m² 6 795 m² Total 13 228 m² 5 451 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² 2 061 m² 15 289 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 218 m² créés, 1 695 m² démolis; variation nette -1 477 m². Entrepôts : 5 233 m² créés, 1 695 m² démolis; variation nette 3 538 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 5 451 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 289 m² Superficie du terrain 45 327 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 289 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/04/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04412915F1069 Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 5 451 m² et des démolitions de 3 390 m²; la surface après travaux atteint 15 289 m². Le terrain couvre 45 327 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04412915F1069
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
E. LECLERC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352050405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35205040500013
Code postal du demandeur
44160
Localité du demandeur
PONTCHATEAU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Nantes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTCHATEAU
Code postal du terrain
44160
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
405
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
404
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
403
Superficie du terrain
45327
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1011
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
8960
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1695
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3257
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
5233
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1695
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15289
Tableau des données brutes de l'autorisation.