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Permis de construire à Pontchateau (44160) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04412915F1018 délivré le 2015/09/15 à Pontchateau autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 823 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur LD le Bodio. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de Pontchateau. Implanté LD le Bodio, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 521 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 823 m².

Pontchateau compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD le Bodio, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : XY, 252, XY, 251, XY, 250.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pontchateau (44160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 830 m² · Surface après travaux (totale) : 5 823 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif5 830 m²2 m²0 m²9 m²0 m²-7 m²5 823 m²
Total5 830 m²2 m²0 m²9 m²0 m²-7 m²5 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 9 m² démolis; variation nette -7 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 823 m²
Superficie du terrain84 521 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 823 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412915F1018
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 5 823 m². Le terrain couvre 84 521 m².

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