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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pontchâteau
Détail PC 04412914F1018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04412914F1018 délivré le 2014/04/25 à Pontchateau autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 939 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LA PIERRE DE LA GREE, le projet de locaux autorise la construction de 730 m² sur Lieu-dit La Gree. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Pontchateau. Implanté Lieu-dit La Gree, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Gree.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA PIERRE DE LA GREE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 730 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 939 m².
Pontchateau compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Gree, Pontchateau (44160).
Références cadastrales : ZM, 404.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LA PIERRE DE LA GREE (SIREN 433306495, SIRET 43330649500014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Pontchateau (44160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 299 m² · Surface après travaux (totale) : 1 939 m² · Variation nette totale : 640 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 299 m² 730 m² 0 m² 90 m² 0 m² 640 m² 1 939 m² Total 1 299 m² 730 m² 0 m² 90 m² 0 m² 640 m² 1 939 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 730 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 640 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 730 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 939 m² Superficie du terrain 30 350 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 939 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/04/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04412914F1018 Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 730 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 939 m². Le terrain couvre 30 350 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04412914F1018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LA PIERRE DE LA GREE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433306495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43330649500014
Code postal du demandeur
44160
Localité du demandeur
Pontchateau
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Gree
Localité du terrain
Pontchateau
Code postal du terrain
44160
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
404
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30350
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1299
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
730
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1939
Tableau des données brutes de l'autorisation.
