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Permis de construire n°PC 04412913F1049 à Pontchâteau (44) délivré le 6 septembre 2013 à IMMOTRANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412913F1049 délivré le 6 septembre 2013 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé Zi de L Abbaye, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 140 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, IMMOTRANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de L Abbaye, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2013 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 448 m² sur une emprise foncière de 13 140 m². La surface de plancher créée atteint 231 m² - détails tertiaires : bureaux 495 m², entreposage 953 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 448 m²
  • Surface du terrain : 13 140 m²
  • Référence cadastrale : XC 329, XC 327, XC 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2013
Foncier13 140 m²
Surface construite1 448 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOTRANS
  • SIREN : 333600625
  • SIRET : 33360062500078
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUSEMBLANT (26240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 217 m²
Surface après travaux (totale) 1 448 m²
Variation nette totale 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 264 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 495 m²
Entreposage / Entrepôts 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m²
Total 1 217 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 19 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412913F1049
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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