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Permis de construire n°PC 04412913F1018 à Pontchâteau (44) délivré le 7 mai 2013 à SCI DESNO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412913F1018 délivré le 7 mai 2013 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé 17 Zac de L Abbaye, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 230 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI DESNO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Zac de L Abbaye, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 940 m² sur une emprise foncière de 7 230 m². La surface de plancher créée atteint 940 m² - détails tertiaires : bureaux 334 m², entreposage 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 7 230 m²
  • Référence cadastrale : XC 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2013
Foncier7 230 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DESNO
  • SIREN : 378504146
  • SIRET : 37850414600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PONTCHATEAU (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412913F1018
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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