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Permis de construire à Pontchateau (44160) - 398 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04412913F1081 délivré le 2014/01/15 à Pontchateau autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 846 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC DES COURSES DE PONTCHATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur les Champs de l hippodrome. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 janvier 2014 par la commune de Pontchateau. Implanté les Champs de l hippodrome, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC DES COURSES DE PONTCHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 203 163 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 846 m².

Pontchateau compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : les Champs de l hippodrome, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : XB, 112, XB, 203, XB, 264.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DES COURSES DE PONTCHATEAU (SIREN 786032433, SIRET 78603243300033, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité Pontchateau (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 448 m² · Surface après travaux (totale) : 3 846 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 448 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²3 846 m²
Total3 448 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²3 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 398 m² créés; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 846 m²
Superficie du terrain203 163 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 846 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412913F1081
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 3 846 m². Le terrain couvre 203 163 m².

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