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Permis de construire à Pontchateau (44160) - 622 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04412913F1075 délivré le 2013/11/19 à Pontchateau autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 622 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA BANCHE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 7 RUE des Freres Lumieres. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 novembre 2013 par la commune de Pontchateau. Implanté 7 RUE des Freres Lumieres, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de PA de l Abbaye 3.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DE LA BANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (622 m² issues de transformation, 622 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 622 m².

Pontchateau compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE des Freres Lumieres, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : YC, 111.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA BANCHE (SIREN 794585919, SIRET 79458591900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pontchateau (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 622 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Industrie	623 m²	0 m²	0 m²	1 m²	622 m²	-623 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total	623 m²	0 m²	622 m²	1 m²	622 m²	-1 m²	622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 354 m² issus de transformation; variation nette 354 m². Industrie : 1 m² démolis, 622 m² transformés; variation nette -623 m². Entrepôts : 268 m² issus de transformation; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	622 m²
Superficie du terrain	2 109 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite622 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04412913F1075
Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient des transformations pour 1 244 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 622 m². Le terrain couvre 2 109 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04412913F1075
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA BANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794585919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79458591900010
Code postal du demandeur	44160
Localité du demandeur	Pontchateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Freres Lumieres
Lieu-dit du terrain	PA de l Abbaye 3
Localité du terrain	Pontchateau
Code postal du terrain	44160
sec_cadastre1	YC
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2109
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	622
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	354
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	623
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	622
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	268
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	622