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Permis de construire n°PC 04412912F1082 à Pontchâteau (44) délivré le 24 janvier 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412912F1082 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Pontchâteau (44160), pour un projet situé Bd Pelle de Queral, PONTCHATEAU (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 442 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Pelle de Queral, PONTCHATEAU (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013 par la Ville de Pontchâteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 545 m² sur une emprise foncière de 3 442 m². La surface de plancher créée atteint 1 545 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 545 m²
  • Surface du terrain : 3 442 m²
  • Référence cadastrale : AB 419, AB 427, AB 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2013
Foncier3 442 m²
Surface construite1 545 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
  • SIREN : 200000438
  • SIRET : 20000043800016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PONTCHATEAU (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 545 m²
Variation nette totale 1 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412912F1082
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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