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Permis de construire à Pontchateau (44160) - 1 366 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04412912F1100 délivré le 2013/04/12 à Pontchateau autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 366 m² sur rue du Chatelier. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Pontchateau. Implanté rue du Chatelier, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 366 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 648 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m².

Pontchateau compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Chatelier, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : AH, 301, AH, 302.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS (SIREN 200000438, SIRET 20000043800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PONTCHATEAU (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 1 366 m² · Variation nette totale : 718 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif648 m²1 366 m²0 m²648 m²0 m²718 m²1 366 m²
Total648 m²1 366 m²0 m²648 m²0 m²718 m²1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 366 m² créés, 648 m² démolis; variation nette 718 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 366 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 366 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 366 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412912F1100
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 1 366 m² et des démolitions de 648 m²; la surface après travaux atteint 1 366 m². Le terrain couvre 1 600 m².

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