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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Pontcharra
Détail PC 0383141710031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0383141710031 délivré le 2018/01/22 à Pontcharra autorise une extension de surface pour un bâtiment de 103 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU RIFF, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 317 de Savoie. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de Pontcharra. Implanté 317 de Savoie, à Pontcharra (38530), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DU RIFF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
Pontcharra compte 7 361 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 317 de Savoie, Pontcharra (38530).
Références cadastrales : AI, 277.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU RIFF (SIREN 514091594, SIRET 51409159400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Laissaud (73800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 58 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 103 m² Total 58 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 103 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 103 m² Superficie du terrain 148 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 103 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383141710031 Code commune INSEE : 38314 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pontcharra (38530). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 148 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38314
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383141710031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU RIFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514091594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51409159400010
Code postal du demandeur
73800
Localité du demandeur
Laissaud
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
317
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
de Savoie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pontcharra
Code postal du terrain
38530
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
277
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
148
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
58
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
103
Tableau des données brutes de l'autorisation.
