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Permis de construire n°PC 06328315C0004 à Pontaumur (63) délivré le 29 mars 2016 à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06328315C0004 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Pontaumur (63380), pour un projet situé Rue Gordon Benett, PONTAUMUR (63380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Gordon Benett, PONTAUMUR (63380), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Pontaumur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 194 m² dont habitation (0 m²) et locaux (194 m²) - détails tertiaires : commerces 1 589 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 589 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 297, AO 199, AO 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2016
Surface construite1 589 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
  • SIREN : 246300925
  • SIRET : 24630092500046
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PONTAUMUR (63380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 395 m²
Surface après travaux (totale) 1 589 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Commerces 1 055 m² 194 m² 807 m² 0 m² 467 m² 534 m² 1 589 m²
Total 1 395 m² 194 m² 807 m² 0 m² 807 m² 194 m² 1 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 25 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06328315C0004
  • Code commune INSEE : 63283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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