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Permis de construire n°PC 0773732400031 à Pontault-Combault (77) accordé le 25 août 2025 à FRANCE PIERRE 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773732400031 délivré le 25 août 2025 par la ville de Pontault-Combault (77340), pour un projet situé 9005 Rue des Chardonnerets, PONTAULT COMBAULT (77340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 608 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, FRANCE PIERRE 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9005 Rue des Chardonnerets, PONTAULT COMBAULT (77340), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2025 par la Ville de Pontault-Combault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 010 m² dont habitation (9 986 m²) et locaux (1 024 m²) - détails tertiaires : commerces 1 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 010 m²
  • Surface du terrain : 8 608 m²
  • Référence cadastrale : AX 476, AX 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/25
Foncier8 608 m²
Surface construite1 024 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE 2
  • SIREN : 350749651
  • SIRET : 35074965100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 068 m²
Surface après travaux (totale) 11 010 m²
Variation nette totale 9 942 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 986 m² 9 986 m²
Commerces 1 068 m² 1 024 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -44 m² 1 024 m²
Total 1 068 m² 11 010 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 9 942 m² 11 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773732400031
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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