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Permis de construire n°PC 0773732000046 à Pontault-Combault (77) délivré le 19 novembre 2020 à SCI LA BARAKA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773732000046 délivré le 19 novembre 2020 par la ville de Pontault-Combault (77340), pour un projet situé 110 112 Rue de Bercheres, PONTAULT COMBAULT (77340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 695 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI LA BARAKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 110 112 Rue de Bercheres, PONTAULT COMBAULT (77340), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2020 par la Ville de Pontault-Combault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 662 m² dont habitation (375 m²) et locaux (287 m²) - détails tertiaires : bureaux 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 695 m²
  • Référence cadastrale : AS 160, AS 161, AT 428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/19
Foncier695 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BARAKA
  • SIREN : 338014723
  • SIRET : 33801472300013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PONTAULT COMBAULT (77340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 375 m² 0 m² 83 m² 0 m² 292 m² 375 m²
Bureaux 231 m² 287 m² 0 m² 231 m² 0 m² 56 m² 287 m²
Total 314 m² 662 m² 0 m² 314 m² 0 m² 348 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773732000046
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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