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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731900027 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731900027). Le projet est situé au 111 Rue de la Liberation à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 286 m². Les démolitions représentent 149 m². Le terrain d’assiette couvre 18 735 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 111 Rue de la Liberation, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AV, 587, AV, 691.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MADELEINE (59562).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : -6 494 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation149 m²18 016 m²0 m²149 m²0 m²17 867 m²18 016 m²
Commerce3 050 m²0 m²0 m²3 050 m²0 m²-3 050 m²0 m²
Entrepôts3 730 m²0 m²0 m²3 730 m²0 m²-3 730 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²286 m²0 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Total6 780 m²286 m²0 m²6 780 m²0 m²-6 494 m²286 m²
Autres / non ventilés-6 780 m²-286 m²0 m²-6 780 m²0 m²6 494 m²-286 m²
Total6 780 m²286 m²0 m²6 780 m²0 m²-6 494 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 016 m² créés, 149 m² démolis; variation nette 17 867 m². Commerce : 3 050 m² démolis; variation nette -3 050 m². Entrepôts : 3 730 m² démolis; variation nette -3 730 m². Services publics / intérêt collectif : 286 m² créés; variation nette 286 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée286 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée149 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain18 735 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731900027
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 286 m², 0 m² et parcelle de 18 735 m².