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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731700017 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731700017). Le projet est situé au Rue des Bercheres et rue d à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 580 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 580 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Bercheres et rue d, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AS, 155.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE 2 (SIREN 350749651, SIRET 35074965100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 580 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 708 m²0 m²0 m²0 m²9 708 m²9 708 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²580 m²0 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Total0 m²580 m²0 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Autres / non ventilés0 m²-580 m²0 m²0 m²0 m²-580 m²-580 m²
Total0 m²580 m²0 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 708 m² créés; variation nette 9 708 m². Services publics / intérêt collectif : 580 m² créés; variation nette 580 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée580 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain9 719 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731700017
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 580 m², 0 m² et parcelle de 9 719 m².