Autorisation d’urbanisme PC n°0773731700015 à PONTAULT COMBAULT (77340) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731700015). Le projet est situé au 1 3 RUE DU PRE DES AULNES à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2017, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 804 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 915 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 3 RUE DU PRE DES AULNES, PONTAULT COMBAULT (77340).
Surface après travaux (totale) : 2 915 m² · Variation nette totale : 804 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
281 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
329 m²
Commerce
1 175 m²
0 m²
445 m²
0 m²
129 m²
316 m²
1 491 m²
Entrepôts
655 m²
756 m²
129 m²
0 m²
445 m²
440 m²
1 095 m²
Total
2 111 m²
804 m²
574 m²
0 m²
574 m²
804 m²
2 915 m²
Autres / non ventilés
-2 111 m²
-804 m²
-574 m²
0 m²
-574 m²
-804 m²
-2 915 m²
Total
2 111 m²
804 m²
574 m²
0 m²
574 m²
804 m²
2 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m². Commerce : 445 m² issus de transformation, 129 m² transformés; variation nette 316 m². Entrepôts : 756 m² créés, 129 m² issus de transformation, 445 m² transformés; variation nette 440 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 804 m², 0 m² et parcelle de 4 665 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773731700015
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOPROMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
312612252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31261225200055
Code postal du demandeur
77340
Localité du demandeur
PONTAULT COMBAULT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
3 RUE DU PRE DES AULNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTAULT COMBAULT
Code postal du terrain
77340
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2350
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2351
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
574
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
281
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1175
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
445
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
129
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
655
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
756
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
129
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
445
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
