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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731600040 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731600040). Le projet est situé au 86 AV DE LA REPUBLIQUE à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 250 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 86 AV DE LA REPUBLIQUE, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AL, 65, AL, 66, AL, 71.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LUX'IMMO (SIREN 489574392, SIRET 48957439200010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BUSSY SAINT GEORGES (77600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 109 m²0 m²0 m²0 m²4 109 m²4 109 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Total0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Autres / non ventilés0 m²-250 m²0 m²0 m²0 m²-250 m²-250 m²
Total0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 109 m² créés; variation nette 4 109 m². Services publics / intérêt collectif : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain1 088 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731600040
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 250 m², 0 m² et parcelle de 1 088 m².