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Déclaration préalable n°DP 0773731500160 à Pontault-Combault (77) non opposée le 4 décembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773731500160 délivré le 4 décembre 2015 par la ville de Pontault-Combault (77340), pour un projet situé 2 Rue Hoche, PONTAULT-COMBAULT (77340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 311 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Hoche, PONTAULT-COMBAULT (77340), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 décembre 2015 par la Ville de Pontault-Combault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 88 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (77 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : bureaux 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 311 m²
  • Référence cadastrale : AH 218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/04
Foncier311 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONTAULT-COMBAULT (77340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 77 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 88 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773731500160
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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