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Permis de construire n°PC 0773731500045 à Pontault-Combault (77) délivré le 8 octobre 2015 à SCCV DES VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773731500045 délivré le 8 octobre 2015 par la ville de Pontault-Combault (77340), pour un projet situé 57 59 - 59 B Av du General D, PONTAULT COMBAULT (77340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 058 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCCV DES VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 57 59 - 59 B Av du General D, PONTAULT COMBAULT (77340), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2015 par la Ville de Pontault-Combault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 419 m² dont habitation (1 212 m²) et locaux (207 m²) - détails tertiaires : commerces 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 419 m²
  • Surface du terrain : 1 058 m²
  • Référence cadastrale : AD 38, AD 682, AD 683

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/08
Foncier1 058 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DES VIGNES
  • SIREN : 790411193
  • SIRET : 79041119300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONTAULT COMBAULT (77340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 419 m²
Variation nette totale 1 039 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 380 m² 1 212 m² 0 m² 380 m² 0 m² 832 m² 1 212 m²
Commerces 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 380 m² 1 419 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 039 m² 1 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773731500045
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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