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Permis de construire n°PC 0773731500008 à Pontault-Combault (77) délivré le 19 mars 2015 à GUIMIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773731500008 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Pontault-Combault (77340), pour un projet situé 2 Rue Saint Claude, PONTAULT COMBAULT (77340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 846 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, GUIMIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Saint Claude, PONTAULT COMBAULT (77340), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Pontault-Combault.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 538 m² sur une emprise foncière de 6 846 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 538 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 453 m², entreposage 4 085 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 538 m²
  • Surface du terrain : 6 846 m²
  • Référence cadastrale : C 634, C 967, C 968

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/19
Foncier6 846 m²
Surface construite4 538 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUIMIER
  • SIREN : 602004111
  • SIRET : 60200411100087
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 538 m²
Surface après travaux (totale) 4 538 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 324 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 453 m²
Entreposage / Entrepôts 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 4 085 m²
Total 4 538 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 4 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773731500008
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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