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Déclaration préalable n°DP 0773731400165 à Pontault-Combault (77) non opposée le 16 janvier 2015 à BRF TECH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773731400165 délivré le 16 janvier 2015 par la ville de Pontault-Combault (77340), pour un projet situé 9002 Rue du Luxembourg, PONTAULT COMBAULT (77340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 70 321 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BRF TECH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9002 Rue du Luxembourg, PONTAULT COMBAULT (77340), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2015 par la Ville de Pontault-Combault.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 339 m² sur une emprise foncière de 70 321 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : bureaux 1 955 m², entreposage 26 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 339 m²
  • Surface du terrain : 70 321 m²
  • Référence cadastrale : B 2593

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/16
Foncier70 321 m²
Surface construite28 339 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRF TECH
  • SIREN : 398508978
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PONTAULT COMBAULT (77340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 141 m²
Surface après travaux (totale) 28 339 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 467 m² 198 m² 290 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 955 m²
Entreposage / Entrepôts 26 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 26 384 m²
Total 28 141 m² 198 m² 290 m² 0 m² 290 m² 198 m² 28 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773731400165
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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