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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731400024 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731400024). Le projet est situé au 29 Avenue de la Republique à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 26 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 377 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 81 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 Avenue de la Republique, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 137.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOISY LE GRAND (93160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²95 m²163 m²0 m²163 m²95 m²258 m²
Commerce55 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²81 m²
Total55 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²81 m²
Autres / non ventilés-55 m²-26 m²0 m²0 m²0 m²-26 m²-81 m²
Total55 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² créés, 163 m² issus de transformation, 163 m² transformés; variation nette 95 m². Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée26 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)81 m²
Superficie du terrain377 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731400024
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 26 m², 163 m² et parcelle de 377 m².