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Permis de construire n°PC 0773731300039 à Pontault-Combault (77) délivré le 26 novembre 2013 à FRANCE PIERRE 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773731300039 délivré le 26 novembre 2013 par la ville de Pontault-Combault (77340), pour un projet situé 16-22 Avenue de la Republ, PONTAULT-COMBAULT (77340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 379 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, FRANCE PIERRE 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16-22 Avenue de la Republ, PONTAULT-COMBAULT (77340), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2013 par la Ville de Pontault-Combault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 919 m² dont habitation (3 089 m²) et locaux (1 830 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 919 m²
  • Surface du terrain : 2 379 m²
  • Référence cadastrale : AC 655, AC 656

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/26
Foncier2 379 m²
Surface construite1 830 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE 2
  • SIREN : 350749651
  • SIRET : 35074965100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE SAINT-GEORGES CEDEX (94194)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 919 m²
Variation nette totale 4 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Équipements publics 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total 0 m² 4 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 919 m² 4 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773731300039
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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