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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731200095 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731200095). Le projet est situé au 50 AV DU GENERAL DE GAULLE à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 64 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 64 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 50 AV DU GENERAL DE GAULLE, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 80.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

G.B.I.A. (SIREN 530784701, SIRET 53078470100019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité NOISY LE GRAND (93160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²530 m²0 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Commerce0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Autres / non ventilés0 m²-64 m²0 m²0 m²0 m²-64 m²-64 m²
Total0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 530 m² créés; variation nette 530 m². Commerce : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)64 m²
Superficie du terrain479 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731200095
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 64 m², 0 m² et parcelle de 479 m².