← Retour aux permis de construire de locaux à Pontaubault (50220)

Permis de construire n°PC 05040821J0011 à Pontaubault (50) délivré le 25 février 2022 à OUEST PLACARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05040821J0011 délivré le 25 février 2022 par la ville de Pontaubault (50220), pour un projet situé 18 Route des 4 Vents, PONTAUBAULT (50220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 979 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, OUEST PLACARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Route des 4 Vents, PONTAUBAULT (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Pontaubault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 511 m² sur une emprise foncière de 5 979 m². La surface de plancher créée atteint 478 m² - détails tertiaires : bureaux 343 m², industrie 2 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 511 m²
  • Surface du terrain : 5 979 m²
  • Référence cadastrale : AD 531, AD 526, AD 523

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/02/2022
Foncier5 979 m²
Surface construite2 511 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OUEST PLACARD
  • SIREN : 349916874
  • SIRET : 34991687400036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.23Z
  • Localisation du demandeur : PONTAUBAULT (50220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 033 m²
Surface après travaux (totale) 2 511 m²
Variation nette totale 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Industrie 1 690 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 168 m²
Total 2 033 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05040821J0011
  • Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pontaubault (50220)

→ Voir tous les PC de locaux à Pontaubault (50220)