← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontaubault

Permis de construire à Pontaubault (50220) - 478 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05040821J0011 délivré le 2022/02/25 à Pontaubault autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 511 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OUEST PLACARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 478 m² sur 18 Route des 4 Vents. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 février 2022 par la commune de Pontaubault. Implanté 18 Route des 4 Vents, à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par OUEST PLACARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 478 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 511 m².

Pontaubault compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Route des 4 Vents, Pontaubault (50220).

Références cadastrales : AD, 531, AD, 526, AD, 523.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OUEST PLACARD (SIREN 349916874, SIRET 34991687400036, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité Pontaubault (50220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 033 m² · Surface après travaux (totale) : 2 511 m² · Variation nette totale : 478 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²
Industrie	1 690 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 168 m²
Total	2 033 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 478 m² créés; variation nette 478 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	478 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 511 m²
Superficie du terrain	5 979 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 511 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05040821J0011
Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontaubault (50220). Les travaux prévoient la création de 478 m²; la surface après travaux atteint 2 511 m². Le terrain couvre 5 979 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontaubault (50220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 05040823J0004 - transformation avec extension de surface - 641 m² Artisanat
2023 - ROUTE DES 4 VENTS - nouvelle construction - 2 852 m² Habitation
2020 - Rue Patton - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
2018 - rue Patton - extension de surface sans transformation - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 05040816J0011 - extension de surface sans transformation - 4 308 m² Industrie
2015 - rue Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 130 m² Entrepôt
2014 - EUGENE TURCK - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - DU MARECHAL LECERC - extension de surface sans transformation - 38 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pontaubault

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05040821J0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OUEST PLACARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349916874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34991687400036
Code postal du demandeur	50220
Localité du demandeur	Pontaubault
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des 4 Vents
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pontaubault
Code postal du terrain	50220
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	531
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	526
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	523
Superficie du terrain	5979
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	343
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1690
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	478
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2511