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Permis de construire à Pontaubault (50220) - 194 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05040820J0004 délivré le 2020/11/24 à PONTAUBAULT autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 novembre 2020 par la commune de PONTAUBAULT. Implanté 8 Rue Patton, à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 441 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

PONTAUBAULT compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Patton, Pontaubault (50220).

Références cadastrales : AC, 167.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CEAUX (5020).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²166 m²
Bureaux0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Commerce70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Total194 m²0 m²70 m²0 m²70 m²0 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Bureaux : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Commerce : 70 m² transformés; variation nette -70 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain441 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05040820J0004
  • Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontaubault (50220). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 441 m².

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