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Permis de construire n°PC 05040816J0011 à Pontaubault (50) délivré le 8 août 2016 à MANCHE TECHNI METAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05040816J0011 délivré le 8 août 2016 par la ville de Pontaubault (50220), pour un projet situé Parc d’Activites du ""v"", PONTAUBAULT (50220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 480 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, MANCHE TECHNI METAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites du ""v"", PONTAUBAULT (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2016 par la Ville de Pontaubault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 308 m² sur une emprise foncière de 9 480 m². La surface de plancher créée atteint 181 m² - détails tertiaires : industrie 4 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 308 m²
  • Surface du terrain : 9 480 m²
  • Référence cadastrale : AD 467, AD 469, AD 471

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2016
Foncier9 480 m²
Surface construite4 308 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCHE TECHNI METAL
  • SIREN : 403280886
  • SIRET : 40328088600025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : PONTAUBAULT (50220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 127 m²
Surface après travaux (totale) 4 308 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 127 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 4 308 m²
Total 4 127 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 4 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 20 jours.

  • Autorisation : 8 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05040816J0011
  • Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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