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Normandie
Manche (50)
Pontaubault
Détail PC 05040816J0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05040816J0011 délivré le 2016/08/08 à PONTAUBAULT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 308 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MANCHE TECHNI METAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 181 m² sur Lieu-dit Parc d'Activites du ""V"". Déposé en été 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de PONTAUBAULT. Implanté Lieu-dit Parc d'Activites du ""V"", à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Parc d'Activites du ""V"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MANCHE TECHNI METAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 308 m².
PONTAUBAULT compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Parc d'Activites du ""V"", Pontaubault (50220).
Références cadastrales : AD, 467, AD, 469, AD, 471.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MANCHE TECHNI METAL (SIREN 403280886, SIRET 40328088600025, APE 29.20Z, catégorie juridique 5710, localité PONTAUBAULT (50220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 127 m² · Surface après travaux (totale) : 4 308 m² · Variation nette totale : 181 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 127 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 4 308 m² Total 4 127 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 4 308 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 181 m² créés; variation nette 181 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 181 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 308 m² Superficie du terrain 9 480 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 308 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05040816J0011 Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontaubault (50220). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 4 308 m². Le terrain couvre 9 480 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05040816J0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MANCHE TECHNI METAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403280886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40328088600025
Code postal du demandeur
50220
Localité du demandeur
PONTAUBAULT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Parc d'Activites du ""V""
Localité du terrain
PONTAUBAULT
Code postal du terrain
50220
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
467
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
469
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
471
Superficie du terrain
9480
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4127
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4308
Tableau des données brutes de l'autorisation.