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Permis de construire à Pontaubault (50220) - 92 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05040813J0009 délivré le 2013/10/31 à Pontaubault autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 745 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 042 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 octobre 2013 par la commune de Pontaubault. Implanté ZA du V, à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 92 m², dont 521 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 522 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 745 m².

Pontaubault compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA du V, Pontaubault (50220).

Références cadastrales : AD, 488, AD, 484.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Avranches (50300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux132 m²92 m²186 m²0 m²0 m²278 m²410 m²
Artisanat0 m²0 m²335 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Entrepôts521 m²0 m²0 m²0 m²521 m²-521 m²0 m²
Total653 m²92 m²521 m²0 m²521 m²92 m²745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 92 m² créés, 186 m² issus de transformation; variation nette 278 m². Artisanat : 335 m² issus de transformation; variation nette 335 m². Entrepôts : 521 m² transformés; variation nette -521 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)745 m²
Superficie du terrain4 522 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite745 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05040813J0009
  • Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pontaubault (50220). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des transformations pour 1 042 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 4 522 m².

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