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Permis de construire n°PC 0254622500028 à Pontarlier (25) délivré le 5 septembre 2025 à FONDATION PLURIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0254622500028 délivré le 5 septembre 2025 par la ville de Pontarlier (25300), pour un projet situé 34 Rue de la Liberation, PONTARLIER (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 531 m².

Programme et contexte

En mai 2025, FONDATION PLURIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Rue de la Liberation, PONTARLIER (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2025 par la Ville de Pontarlier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 308 m² sur une emprise foncière de 33 531 m². La surface de plancher créée atteint 2 672 m² - détails tertiaires : bureaux 964 m², industrie 5 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 308 m²
  • Surface du terrain : 33 531 m²
  • Référence cadastrale : AX 18, AX 22, AX 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/05
Foncier33 531 m²
Surface construite6 308 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION PLURIEL
  • SIREN : 791747819
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 711 m²
Surface après travaux (totale) 6 308 m²
Variation nette totale 2 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 550 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 964 m²
Industrie 3 161 m² 2 258 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 183 m² 5 344 m²
Total 3 711 m² 2 672 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 597 m² 6 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 4 jours.

  • Autorisation : 5 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0254622500028
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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