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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 259 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0254622500008 délivré le 2025/08/19 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 259 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE PONTARLIER ET DE SES ENVIRONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (318 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 août 2025 par la commune de PONTARLIER. Implanté 60 Rue de Salins, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE PONTARLIER ET DE SES ENVIRONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (159 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 Rue de Salins, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AX, 70.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE PONTARLIER ET DE SES ENVIRONS (SIREN 877950386, SIRET 87795038600012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation259 m²0 m²0 m²0 m²159 m²-159 m²100 m²
Commerce0 m²0 m²159 m²0 m²0 m²159 m²159 m²
Total259 m²0 m²159 m²0 m²159 m²0 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 159 m² transformés; variation nette -159 m². Commerce : 159 m² issus de transformation; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée159 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain8 312 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0254622500008
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 8 312 m².

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