← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pontarlier (25300)

Déclaration préalable n°DP 02546224P0259 à Pontarlier (25) non opposée le 13 mars 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02546224P0259 délivré le 13 mars 2025 par la ville de Pontarlier (25300), pour un projet situé 5 Rue Mervil, PONTARLIER (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 066 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Mervil, PONTARLIER (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2025 par la Ville de Pontarlier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 2 066 m². La surface de plancher après travaux atteint 465 m² (variation nette : -120 m²) - détails tertiaires : commerces 350 m², entreposage 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 2 066 m²
  • Référence cadastrale : BL 100

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/13
Foncier2 066 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SERRE LES SAPINS (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 585 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Commerces 465 m² 0 m² 350 m² 0 m² 465 m² -115 m² 350 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 585 m² 0 m² 465 m² 120 m² 465 m² -120 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02546224P0259
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pontarlier (25300)

→ Voir tous les PC de locaux à Pontarlier (25300)