Permis de construire à Pontarlier (25300) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546224P0264 délivré le 2025/02/24 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 632 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur 2 Rue des Tourbieres. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 février 2025 par la commune de PONTARLIER. Implanté 2 Rue des Tourbieres, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 632 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue des Tourbieres, Pontarlier (25300).
SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS (SIREN 252500533, SIRET 25250053300028, APE 38.21Z, catégorie juridique 7355, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
605 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
632 m²
Total
605 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
632 m²
Superficie du terrain
12 876 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite632 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 632 m². Le terrain couvre 12 876 m².
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